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Prix Les prix indiqués sont établis hors taxes, et sont ceux en cours au jour de la livraison. Sur le total H.T. de la commande est appliquée une taxe parafiscale obligatoire de 0.20 % (taux au 01/01/2008 susceptible de modification suivant la législation). Une livraison différée par le client subira les hausses éventuelles. Pour une commande inférieure à 750 € hors taxes le port et l'emballage sont dus par le client. Pour une commande supérieure à 750 € hors taxes la livraison est en franco. Expédition Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, en cas d'avaries survenues au cours du transport, il incombe à celui-ci de faire les réserves d'usage lors de la réception, et d'exercer tous recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du code du commerce. Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l'exclusion de tout litige de transporteur, devront être faites immédiatement lors de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les produits ne seront ni repris, ni échangés. Annulation de commande La société Quadr'Artis se réserve le droit d'annuler toute commande suite à un retard de paiement sur une livraison précédente. Clause de réserve de propriété La société Quadr'Artis se réserve la propriété des marchandises désignées sur ce document, jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, la société Quadr'Artis pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à la société Quadr'Artis et les acomptes déjà versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l'acheteur. Conditions de paiement La première commande sera accompagnée d'un relevé d'identité bancaire (R.I.B.) et sera réglée au comptant. Pour un règlement dans les huit jours suivant la facture, un escompte de 2% est accordé et à déduire du montant H.T de celle-ci. Nos factures sont payables par L.C.R magnétiques non acceptées à 30 jours net. Les L.C.R impayées entraîneront la facturation des frais de banque et une pénalité de 1.5% du montant de la facture par mois de retard. En cas d'intervention de services contentieux, les frais de celle-ci seront automatiquement répercutés sur le client défaillant, une indemnité de 10% du montant de la facture TTC lui sera réclamée à titre de dommages et intérêts. Si lors d'une précédente commande, le client s'est soustrait à l'une de ses obligations (impayé ou retard de paiement par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que le client ne fournisse un paiement comptant. Aucune remise pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera accordée. Force majeure La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de la société Quadr'Artis. Est un cas de force majeure tout évènement indépendant de la volonté de la société Quadr'Artis et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l'expédition des produits. Constituent notamment et de façon non limitative des cas de force majeure les catastrophes naturelles (incendie, inondation, tempête…), la guerre, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société Quadr'Artis ou celle de l'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées. Clause attributive de compétence Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par la société Quadr'Artis et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent le tribunal de commerce de Châteauroux. |
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